Permis de construire Locaux N° 01609022W0003

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 1 727 m² de locaux - 1 Place De La Fraternite

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 01609022W0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01609022W0003, délivré le 14 septembre 2022 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De La Fraternite, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 491 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/01/2023
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 66 m²
Locaux 1 369 m² 221 m² 1 506 m² 0 m² 1 369 m² 358 m² 1 727 m²
Total 1 572 m² 221 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 221 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 221 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total locaux 1 369 m² 221 m² 1 506 m² 0 m² 1 369 m² 358 m² 1 727 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211600903
SIRET
21160090300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609022W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Fraternite, Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0003, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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