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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01609022W0003

Permis d'aménager n° 01609022W0003 à Châteauneuf-sur-Charente

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et autorisée le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PA n° 01609022W0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01609022W0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600903
SIRET: 21160090300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01609022W0003
Code commune INSEE	16090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et autorisée le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609022W0003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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