Permis d'aménager n° 0160902500002 à Châteauneuf-sur-Charente
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PA n° 0160902500002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2026 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0160902500002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600903
- SIRET
- 21160090300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0160902500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |