Permis d'aménager n° 01609017W0001 à Châteauneuf-sur-Charente pour un terrain de 17 002 m², Les Hauts De Bichat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PA n° 01609017W0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01609017W0001 a été délivré le 7 octobre 2017 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hauts De Bichat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1761, D1762, D1763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
7 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600903
- SIRET
- 21160090300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01609017W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |