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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01609018W0001

Permis d'aménager n° 01609018W0001 à Châteauneuf-sur-Charente

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et autorisé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609018W0001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PA n° 01609018W0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01609018W0001 a été délivré le 5 septembre 2018 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600903
SIRET: 21160090300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01609018W0001
Code commune INSEE	16090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et autorisé le 5 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609018W0001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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