Permis de démolir n° 01609012W0004 à Châteauneuf-sur-Charente, Champs De Fontaury
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 01609012W0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01609012W0004 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un bâtiment situé Champs De Fontaury. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1013, G1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600903
- SIRET
- 21160090300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609012W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |