COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND - Autorisations d'urbanisme

Active
213901044 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
SIREN
213 901 044
SIRET siège
213 901 044 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/12/2013
Dernière autorisation
22/09/2025

Siège social

Adresse
GRANDE RUE
Commune
39140 CHAPELLE-VOLAND
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1763 Route Du Bourg, Chapelle-Voland (39140) PC Locaux ZE59 10 916 m² 24 m² 2025/09/22
1763 Route Du Bourg, Chapelle-Voland (39140) PC Locaux AE91, ZE59 13 431 m² 40 m² 2022/09/02
Grande Rue, Chapelle-Voland (39140) PC Mixte AE59, AE171 12 335 m² 472 m² 2022/01/20
Le Bourg, Chapelle-Voland (39140) PC Locaux AE119, AE116 13 095 m² 21 m² 2015/07/17
Rue De L Ancienne Poste Voie Communale N 2, Chapelle-Voland (39140) DP Locaux AE93B, AE93A 13 095 m² 8 m² 2013/12/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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