Permis de construire à Chapelle-Voland pour 342 m² de locaux - Grande Rue
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 janvier 2022 · Dossier PC n° 03910421J0005 · Demandeur : COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03910421J0005, délivré le 20 janvier 2022 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Chapelle-Voland (39140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² de commerce, 24 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE171.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 140 m² | 214 m² | 0 m² | 55 m² | 22 m² | 137 m² | 277 m² |
| Total | 220 m² | 214 m² | 22 m² | 92 m² | 22 m² | 122 m² | 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 140 m² | 190 m² | 0 m² | 55 m² | 22 m² | 113 m² | 253 m² |
| Services publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 140 m² | 214 m² | 0 m² | 55 m² | 22 m² | 137 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910421J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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