Permis de construire Mixte N° 03910421J0005

Permis de construire n° 03910421J0005 à Chapelle-Voland pour 472 m² de logement et locaux, Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 03910421J0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03910421J0005 a été délivré le 20 janvier 2022 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 335 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-Voland

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 74 m² 148 m² 9 m² 0 m² 213 m² 293 m²
Locaux 296 m² 250 m² 0 m² 79 m² 148 m² 23 m² 319 m²
Total 376 m² 324 m² 148 m² 88 m² 148 m² 236 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 234 m² 0 m² 79 m² 148 m² 7 m² 303 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 296 m² 250 m² 0 m² 79 m² 148 m² 23 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901044
SIRET
21390104400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAPELLE-VOLAND (39140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910421J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Chapelle-Voland (39140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND et accordée le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910421J0005, déposé en mairie de Chapelle-Voland.

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