Permis de construire à Chapelle-Voland pour 612 m² de logement et locaux - Grande Rue
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 janvier 2022 · Dossier PC n° 03910421J0005 · Demandeur : COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03910421J0005, délivré le 20 janvier 2022 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Chapelle-Voland (39140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 250 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE171.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 74 m² | 148 m² | 9 m² | 0 m² | 213 m² | 293 m² |
| Locaux | 296 m² | 250 m² | 0 m² | 79 m² | 148 m² | 23 m² | 319 m² |
| Total | 376 m² | 324 m² | 148 m² | 88 m² | 148 m² | 236 m² | 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 296 m² | 234 m² | 0 m² | 79 m² | 148 m² | 7 m² | 303 m² |
| Services publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 296 m² | 250 m² | 0 m² | 79 m² | 148 m² | 23 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910421J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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