Déclaration préalable n° 03910413K0010 à Chapelle-Voland pour 8 m² de locaux, Rue De L Ancienne Poste Voie Communale N 2
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier DP n° 03910413K0010
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03910413K0010 a été accordée le 12 décembre 2013, pour un projet situé Rue De L Ancienne Poste Voie Communale N 2. COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93B, AE93A, AE119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N 2
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 194 m² |
| Total | 186 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 194 m² |
| Total locaux | 186 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901044
- SIRET
- 21390104400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAPELLE-VOLAND (39140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910413K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |