Retour aux autorisations de Chapelle-Voland

Permis de construire Locaux N° 03910415K0003

Permis de construire à Chapelle-Voland pour 21 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chapelle-Voland (39140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910415K0003, instruit par la commune de Chapelle-Voland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03910415K0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03910415K0003, délivré le 17 juillet 2015 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Chapelle-Voland (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE116, AE93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 095 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chapelle-Voland

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE116 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	21 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	171 m²
Total	196 m²	21 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	196 m²	21 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901044
SIRET: 21390104400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAPELLE-VOLAND (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03910415K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chapelle-Voland (39140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND et accordé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910415K0003, instruit par la commune de Chapelle-Voland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-Voland

PC n°03910426J0002 Locaux Autorisé

2162 Lamarre

Chapelle-Voland (39140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 310 m² SDP

PC n°03910425J0011 Mixte Autorisé

1270 Rue De Cosges Le Roz

Chapelle-Voland (39140)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 140 m² SDP

DP n°03910426J0004 Locaux Terminé

336 Rue Des Montarlots

Chapelle-Voland (39140)

Extension sans transformation

21 mars 2026 100 m² SDP O BONS VIVRES

DP n°03910425J0022 Locaux Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Chapelle-Voland (39140)

Extension sans transformation

30 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03910425J0004 Locaux Commencé

1763 Route Du Bourg

Chapelle-Voland (39140)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 24 m² SDP COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

PC n°03910424J0004 Locaux Terminé

1071 Route Du Bourg

Chapelle-Voland (39140)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chapelle-Voland

Permis de démolir à Chapelle-Voland

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chapelle-Voland

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-Voland

Autres types d'autorisations à Chapelle-Voland

Caractéristiques du projet