COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castillon-en-Couserans.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09800 à CASTILLON-EN-COUSERANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/1958
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS compte 6 autorisations recensées sur la période 13/06/2016 - 02/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
4 autorisations sur la période 13/06/2016 - 02/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Castillon-en-Couserans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Castillon-en-Couserans (09800) | DP Locaux | — | — | 182 m² | 2018/07/02 |
| Pl Des Ecoles, Castillon-en-Couserans (09800) | PC Locaux | A1534 | 300 m² | 241 m² | 2017/06/30 |
| Rue Francois Camel, Castillon-en-Couserans (09800) | DP Locaux | A301 | 608 m² | 4 m² | 2017/03/24 |
| Quartier Des Vignes, Castillon-en-Couserans (09800) | PC Locaux | A1622 | 7 770 m² | 198 m² | 2016/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
2 autorisations sur la période 22/03/2017 - 11/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Castillon-en-Couserans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Vignes, Castillon-en-Couserans (09800) | PA | A1602 | 22 314 m² | 2017/07/11 |
| Barrere Et Panse Rieux, Castillon-en-Couserans (09800) | PA | A1259, A1740 | 22 162 m² | 2017/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.