Déclaration préalable n° 0090851700002 à Castillon-en-Couserans pour 4 m² de locaux, Rue Francois Camel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier DP n° 0090851700002
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2017 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090851700002 porte sur un projet situé Rue Francois Camel. COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A301. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Couserans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-en-Couserans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 572 m² |
| Total | 568 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 572 m² |
| Total locaux | 568 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900858
- SIRET
- 21090085800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CASTILLON-EN-COUSERANS (09800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090851700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |