Déclaration préalable n° 00908518A0006 à Castillon-en-Couserans pour 182 m² de locaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier DP n° 00908518A0006
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2018 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00908518A0006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Couserans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-en-Couserans
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 409 m² |
| Total | 227 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 409 m² |
| Total locaux | 227 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900858
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CASTILLON EN COUSERANS (09800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908518A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |