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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0090851600001

Permis d'aménager n° 0090851600001 à Castillon-en-Couserans pour un terrain de 22 162 m², Barrere Et Panse Rieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS et autorisée le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090851600001, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 0090851600001

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090851600001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Barrere Et Panse Rieux. COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 22 162 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1259, A1740. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Castillon-en-Couserans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

22 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1259 A1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrere Et Panse Rieux

Territoires administratifs

Commune: Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 162 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900858
SIRET: 21090085800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1958
Localisation: CASTILLON-EN-COUSERANS (09800)

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PA n°0090851700002 Autorisé

Les Vignes

11 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090851600001
Code commune INSEE	09085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 162 m², situé Barrere Et Panse Rieux à Castillon-en-Couserans (09800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS et autorisée le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090851600001, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

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