Permis de construire n° 0090851700001 à Castillon-en-Couserans pour 241 m² de locaux, Pl Des Ecoles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 0090851700001
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090851700001, délivré le 30 juin 2017 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1534. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Couserans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Castillon-en-Couserans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 100 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 100 m² | 241 m² |
| Total | 141 m² | 100 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 100 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 100 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 100 m² | 241 m² |
| Total locaux | 141 m² | 100 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 100 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900858
- SIRET
- 21090085800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CASTILLON-EN-COUSERANS (09800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090851700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |