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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090851700002

Permis d'aménager n° 0090851700002 à Castillon-en-Couserans pour un terrain de 22 314 m², Les Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090851700002, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PA n° 0090851700002

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090851700002, délivré le 11 juillet 2017 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignes. La demande émane de COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Castillon-en-Couserans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

22 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900858
SIRET: 21090085800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1958
Localisation: CASTILLON-EN-COUSERANS (09800)

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PA n°0090851600001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090851700002
Code commune INSEE	09085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 314 m², situé Les Vignes à Castillon-en-Couserans (09800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS et autorisé le 11 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090851700002, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

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