Retour aux autorisations de Castillon-en-Couserans

Permis de construire Locaux N° 0090851600001

Permis de construire à Castillon-en-Couserans pour 198 m² de locaux - Quartier Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Vignes, Castillon-en-Couserans (09800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090851600001, instruit par la commune de Castillon-en-Couserans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0090851600001

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090851600001, délivré le 13 juin 2016 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Quartier Des Vignes, Castillon-en-Couserans (09800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 770 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Vignes

Territoire administratif

Commune: Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900858
SIRET: 21090085800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTILLON-EN-COUSERANS (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090851600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Vignes, Castillon-en-Couserans (09800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS et accordé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090851600001, instruit par la commune de Castillon-en-Couserans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillon-en-Couserans

PC n°0090852500002 Logement Autorisé

14 Lotissement Barrere Et Pan

Castillon-en-Couserans (09800)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 155 m² SDP

PC n°0090852500001 Logement Autorisé

4 Lotissement Barrere Et Pan

Castillon-en-Couserans (09800)

Nouvelle construction

21 mai 2025 120 m² SDP

PC n°00908524A0001 Logement Autorisé

Lieu Dit Sabatte

Castillon-en-Couserans (09800)

Transformation avec extension

27 mars 2024 41 m² SDP

PC n°00908523A0001 Logement Autorisé

4 Boulevard Paul Laffont

Castillon-en-Couserans (09800)

Transformation avec diminution

11 oct. 2023 50 m² SDP

PC n°00908522A0003 Logement Autorisé

Barrere Et Panse Rieux

Castillon-en-Couserans (09800)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 153 m² SDP

PC n°00908521A0005 Locaux Terminé

38 Avenu Noel Peyrevidal

Castillon-en-Couserans (09800)

Nouvelle construction

01 mars 2022 289 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castillon-en-Couserans

Permis d'aménager à Castillon-en-Couserans

2 autorisations

Permis de démolir à Castillon-en-Couserans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillon-en-Couserans

Autres types d'autorisations à Castillon-en-Couserans

Caractéristiques du projet