COMMUNE DE CAPDENAC GARE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
COMMUNE DE CAPDENAC GARE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capdenac-Gare.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPDENAC GARE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12700 à CAPDENAC-GARE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
COMMUNE DE CAPDENAC GARE compte 10 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 18/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPDENAC GARE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
7 autorisations sur la période 09/12/2013 - 18/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Capdenac-Gare. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPDENAC GARE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du 14 Juillet, Capdenac-Gare (12700) | DP Locaux | AH984 | 137 m² | 93 m² | 2025/08/18 |
| Sounillac, Capdenac-Gare (12700) | DP Locaux | AI637 | 46 311 m² | 9 m² | 2024/03/04 |
| 14 Rue Carnot, Capdenac-Gare (12700) | PC Locaux | AH375 | 547 m² | 783 m² | 2019/01/11 |
| Rue Jean Moulin, Capdenac-Gare (12700) | DP Locaux | AM53, AM214 | 3 052 m² | 279 m² | 2018/07/05 |
| Place Jean Jaures, Capdenac-Gare (12700) | PC Locaux | AH430 | 1 023 m² | 10 m² | 2017/05/10 |
| Rue Polonceau, Capdenac-Gare (12700) | PC Locaux | AH969, AH137 | 709 m² | 41 m² | 2014/07/04 |
| Rue Vincent Auriol, Capdenac-Gare (12700) | PC Locaux | AK63, AK625 | 3 000 m² | 1 507 m² | 2013/12/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
2 autorisations sur la période 27/10/2016 - 25/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Capdenac-Gare. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Couderc, Capdenac-Gare (12700) | PA | 0B241 | 7 938 m² | 2021/08/25 |
| Lavernhe, Capdenac-Gare (12700) | PA | AD305, AD306 | 375 m² | 2016/10/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
1 autorisation sur la période 08/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Capdenac-Gare. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Fournier, Capdenac-Gare (12700) | PD | AI633 | 3 590 m² | 2022/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.