Retour aux autorisations de Capdenac-Gare

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01205216A0001

Permis d'aménager à Capdenac-Gare pour 375 m² de terrain - Lavernhe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC GARE et autorisé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205216A0001, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PA n° 01205216A0001

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01205216A0001, délivré le 27 octobre 2016 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lavernhe, Capdenac-Gare (12700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPDENAC GARE. L'opération concerne un terrain de 375 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD305, AD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD305 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	375 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200522
SIRET: 21120052200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01205216A0001
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 375 m², situé Lavernhe, Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC GARE et autorisé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205216A0001, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.