Permis d'aménager n° 01205216A0001 à Capdenac-Gare pour un terrain de 375 m², Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 01205216A0001
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205216A0001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lavernhe. La demande émane de COMMUNE DE CAPDENAC GARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD305, AD306. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200522
- SIRET
- 21120052200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |