Permis de construire n° 01205213W1020 à Capdenac-Gare pour 1 507 m² de locaux, Rue Vincent Auriol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 décembre 2013
Dossier PC n° 01205213W1020
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205213W1020 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013, pour un projet situé Rue Vincent Auriol. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPDENAC GARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK625, AK626. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200522
- SIRET
- 21120052200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205213W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |