Permis d'aménager n° 01205221A0001 à Capdenac-Gare pour un terrain de 7 938 m², Le Couderc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 01205221A0001
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205221A0001, délivré le 25 août 2021 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Couderc. La demande émane de COMMUNE DE CAPDENAC GARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B241. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200522
- SIRET
- 21120052200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |