Permis de construire n° 01205214W1007 à Capdenac-Gare pour 41 m² de locaux, Rue Polonceau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 01205214W1007
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205214W1007, délivré le 4 juillet 2014 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Polonceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC GARE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH969, AH137. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -12 m² | 41 m² |
| Total | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -12 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Autres activités | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total locaux | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -12 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200522
- SIRET
- 21120052200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205214W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |