Retour aux permis de construire de Capdenac-Gare

Déclaration préalable Locaux N° 01205218P0030

Déclaration préalable à Capdenac-Gare pour 279 m² de locaux - Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Capdenac-Gare (12700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC GARE et accordée le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205218P0030, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 01205218P0030

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01205218P0030, accordée le 5 juillet 2018 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Capdenac-Gare (12700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPDENAC GARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM214, AM215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53 AM214 AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Locaux	366 m²	279 m²	279 m²	366 m²
Total	722 m²	279 m²	279 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	87 m²	279 m²	0 m²	279 m²	366 m²
Total locaux	366 m²	279 m²	279 m²	0 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200522
SIRET: 21120052200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205218P0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC GARE et accordée le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205218P0030, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare

PC n°0120522600001 Logement Autorisé

4 Impasse Du 1Er Mai

Capdenac-Gare (12700)

Transformation sans extension

21 mai 2026 150 m² SDP

DP n°0120522600051 Locaux Autorisé

9 Albert Thomas

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

15 mai 2026 4 m² SDP CC GRAND-FIGEAC

DP n°0120522600043 Logement Autorisé

4 Du Gymnase

Capdenac-Gare (12700)

Transformation avec extension

12 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0120522600004 Locaux Commencé

8 De La Rotonde

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

05 mai 2026 125 m² SDP EURL RUP RACING

DP n°0120522600030 Logement Autorisé

21 Guynemer

Capdenac-Gare (12700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°01205225C0020 Locaux Autorisé

La Garrigue

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 508 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare

Permis d'aménager à Capdenac-Gare

3 autorisations

Permis de démolir à Capdenac-Gare

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capdenac-Gare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare

Caractéristiques du projet