Déclaration préalable à Capdenac-Gare pour 9 m² de locaux - Sounillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier DP n° 01205224P0011
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01205224P0011, accordée le 4 mars 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sounillac, Capdenac-Gare (12700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPDENAC GARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
| Total | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200522
- SIRET
- 21120052200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205224P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |