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Déclaration préalable Locaux N° 01205225P0082

Déclaration préalable n° 01205225P0082 à Capdenac-Gare pour 93 m² de locaux, Place Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Du 14 Juillet, à Capdenac-Gare (12700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPDENAC GARE et accordée le 18 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205225P0082, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 01205225P0082

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01205225P0082 a été accordée le 18 août 2025, pour un projet situé Place Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAPDENAC GARE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200522
SIRET: 21120052200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205225P0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Du 14 Juillet, à Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPDENAC GARE et accordée le 18 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205225P0082, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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