COMMUNE DE BOULIGNEY - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOULIGNEY
COMMUNE DE BOULIGNEY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouligney.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOULIGNEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70800 à BOULIGNEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOULIGNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOULIGNEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOULIGNEY
COMMUNE DE BOULIGNEY compte 3 autorisations recensées sur la période 13/12/2016 - 26/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOULIGNEY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOULIGNEY
3 autorisations sur la période 13/12/2016 - 26/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bouligney.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Napoleon, Bouligney (70800) | PA | E84 | 49 m² | 2020/06/26 |
| Adresse Non Renseignée, Bouligney (70800) | PA | — | — | 2019/03/05 |
| Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix, Bouligney (70800) | PA | A275, A276 | — | 2016/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOULIGNEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOULIGNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOULIGNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.