Retour aux autorisations de Bouligney

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07008318E0001

Permis d'aménager n° 07008318E0001 à Bouligney

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouligney (70800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIGNEY et autorisée le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008318E0001, déposé en mairie de Bouligney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 07008318E0001

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07008318E0001 a été délivré le 5 mars 2019. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULIGNEY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bouligney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouligney

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000835
SIRET: 21700083500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOULIGNEY (70800)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULIGNEY

PA n°07008320E0002 Autorisé

1 Place Napoleon

26 juin 2020

PA n°07008316E0001 Autorisé

Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix

13 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07008318E0001
Code commune INSEE	70083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouligney (70800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIGNEY et autorisée le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008318E0001, déposé en mairie de Bouligney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bouligney

PA n°07008316E0001 Autorisé

Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix

Bouligney (70800)

13 déc. 2016 COMMUNE DE BOULIGNEY

PA n°07008320E0002 Autorisé

1 Place Napoleon

Bouligney (70800)

26 juin 2020 49 m² foncier COMMUNE DE BOULIGNEY

PA n°07008322E0001 Autorisé

Rue Des Corees Haut Des Corez

Bouligney (70800)

20 avr. 2023 21 612 m² foncier

PA n°07008323E0001 Autorisé

Rue Des Corees Haut Des Corez

Bouligney (70800)

22 sept. 2023 1 524 m² foncier SCI DE LA FORET

Autres types d'autorisations à Bouligney

Permis de construire à Bouligney

17 autorisations

Permis de démolir à Bouligney

5 autorisations