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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07008320E0002

Permis d'aménager n° 07008320E0002 à Bouligney pour un terrain de 49 m², 1 Place Napoleon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIGNEY et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008320E0002, déposé en mairie de Bouligney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 07008320E0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Napoleon, le permis d'aménager n° 07008320E0002 a été délivré le 26 juin 2020 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BOULIGNEY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bouligney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouligney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000835
SIRET: 21700083500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOULIGNEY (70800)

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Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix

13 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07008320E0002
Code commune INSEE	70083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 m², situé 1 Place Napoleon à Bouligney (70800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIGNEY et autorisé le 26 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008320E0002, déposé en mairie de Bouligney.

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20 avr. 2023 21 612 m² foncier

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