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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07008316E0001

Permis d'aménager n° 07008316E0001 à Bouligney, Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIGNEY et autorisé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008316E0001, déposé en mairie de Bouligney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PA n° 07008316E0001

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2016 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07008316E0001 porte sur un projet situé Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULIGNEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bouligney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouligney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A275 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Brot - Les Granges D Amalix

Territoires administratifs

Commune: Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000835
SIRET: 21700083500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOULIGNEY (70800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07008316E0001
Code commune INSEE	70083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural N 5 V C N 2 Grand Brot - Les Granges D Amalix à Bouligney (70800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULIGNEY et autorisé le 13 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008316E0001, déposé en mairie de Bouligney.

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