COMMUNE DE BERAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213100654 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BERAT

COMMUNE DE BERAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bérat.

Profil et organisation

COMMUNE DE BERAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31370 à Bérat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BERAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERAT

COMMUNE DE BERAT compte 14 autorisations recensées sur la période 09/02/2013 - 24/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

09/02/2013 - 24/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERAT

11 autorisations sur la période 09/02/2013 - 24/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bérat. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERAT

1 autorisation sur la période 13/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bérat. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BERAT

2 autorisations sur la période 08/11/2019 - 18/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bérat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
110 E Place De L'eglise, Bérat (31370) PD 0I391 1 724 m² 2023/01/18

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Edmond Lassalle, Bérat (31370) PD I579 1 261 m² 2019/11/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERAT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERAT

Sources des informations sur COMMUNE DE BERAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERAT ?
COMMUNE DE BERAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERAT ?
Le profil de COMMUNE DE BERAT recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERAT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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