Le permis de construire n° 03123916C0005 a été délivré le 24 mars 2017 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Zone Ribero. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERAT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 501 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 89, ZO 91. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 89 ZO 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ribero

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 501 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BERAT, dont l'adresse déclarée est à Rieumes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100654
SIRET: 21310065400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUMES (31370)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123916C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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