Permis de construire Locaux N° 03139920G0032

Permis de construire n° 03139920G0032 à Noé pour 650 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03139920G0032

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139920G0032 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BERAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100654
SIRET
21310065400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAUTIGNAC (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139920G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERAT et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139920G0032, déposé en mairie de Noé.

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