Retour aux permis de construire de Bérat

Permis de construire Locaux N° 03106512T0065

Permis de construire à Bérat pour 46 m² de locaux - Canton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canton, Bérat (31370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERAT et accordé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106512T0065, instruit par la commune de Bérat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03106512T0065

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03106512T0065, délivré le 28 mars 2013 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Canton, Bérat (31370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 349 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton

Territoire administratif

Commune: Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100654
SIRET: 21310065400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERAT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106512T0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canton, Bérat (31370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERAT et accordé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106512T0065, instruit par la commune de Bérat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bérat

PC n°0310652600004 Logement Autorisé

21 Chemin De Bedet

Bérat (31370)

Nouvelle construction

21 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0310652600002 Logement Autorisé

10, Impasse Des Pyrénées

Bérat (31370)

Nouvelle construction

30 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0310652500027 Logement Autorisé

1925 Rte De Gratens

Bérat (31370)

Nouvelle construction

09 mars 2026 306 m² SDP

DP n°0310652600014 Logement Autorisé

2480 Chemin Des Crocs

Bérat (31370)

Extension sans transformation

06 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0310652500021 Locaux Autorisé

Soubiran

Bérat (31370)

Transformation avec extension

19 févr. 2026 225 m² SDP QUI VIVRA BERAT

PC n°0310652500028 Logement Autorisé

Route Du Bois De La Pierr Lieu-Dit ""Moulin A Vent""

Bérat (31370)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bérat

Permis d'aménager à Bérat

9 autorisations

Permis de démolir à Bérat

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bérat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bérat

Autres types d'autorisations à Bérat

Caractéristiques du projet