COMMUNE DE BERAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERAT
COMMUNE DE BERAT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bérat.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31370 à BERAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERAT
COMMUNE DE BERAT compte 14 autorisations recensées sur la période 09/02/2013 - 24/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERAT
11 autorisations sur la période 09/02/2013 - 24/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bérat. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0210 Route De Toulouse Salle Campagn'art, Bérat (31370) | PC Locaux | 0I983 | 561 m² | 41 m² | 2024/07/24 |
| Rue Du Moulin A Vent, Bérat (31370) | PC Locaux | 0D643, 0D1221 | 14 110 m² | 196 m² | 2023/07/10 |
| Canton, Bérat (31370) | PC Locaux | 0D851, 0D1221 | 22 440 m² | 1 312 m² | 2023/04/11 |
| Place De L Eglise, Bérat (31370) | PC Locaux | 0I391 | 1 724 m² | 912 m² | 2023/03/22 |
| Lieu Dit ""Clavet"", Bérat (31370) | PC Locaux | D641 | 15 182 m² | 240 m² | 2021/04/20 |
| Adresse Non Renseignée, Noé (31410) | PC Locaux | — | — | 650 m² | 2020/12/01 |
| 10 Route De Rieume, Bérat (31370) | PC Logement | I971 | 774 m² | 217 m² | 2019/11/18 |
| Place Edmond Lassalle, Bérat (31370) | PC Locaux | I398, I578 | 7 779 m² | 164 m² | 2019/06/12 |
| Zone Ribero, L'Isle-en-Dodon (31230) | PC Locaux | ZO89, ZO91 | 2 501 m² | 212 m² | 2017/03/24 |
| Canton, Bérat (31370) | PC Locaux | D851 | 16 349 m² | 46 m² | 2013/03/28 |
| Clavet, Bérat (31370) | PC Locaux | D641 | 15 182 m² | 141 m² | 2013/02/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERAT
1 autorisation sur la période 13/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bérat. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Toulouse Rd 23 Vignes De Bourgail, Bérat (31370) | PA | B1654, B979 | — | 2013/02/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERAT
2 autorisations sur la période 08/11/2019 - 18/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bérat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 110 E Place De L'eglise, Bérat (31370) | PD | 0I391 | 1 724 m² | 2023/01/18 |
| Place Edmond Lassalle, Bérat (31370) | PD | I579 | 1 261 m² | 2019/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERAT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.