Permis de construire n° 03106524G0003 à Bérat pour 41 m² de locaux, 0210 route de Toulouse Salle campagn'Art
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 03106524G0003
Demandeur
COMMUNE DE BERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106524G0003 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 0210 route de Toulouse Salle campagn'Art. COMMUNE DE BERAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 983. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 18 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Campagn'art
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 561 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 191 m² |
| Total | 150 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 191 m² |
| Total locaux | 150 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERAT, dont l'adresse déclarée est à Bérat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BERAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100654
- SIRET
- 21310065400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BÉRAT (31370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106524G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Bérat (31370)
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