Permis de construire n° 03106521G0003 à Bérat pour 240 m² de locaux, Lieu Dit ""Clavet""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 03106521G0003
Demandeur
COMMUNE DE BERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106521G0003 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Clavet"". COMMUNE DE BERAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D641. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 159 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 159 m² | 275 m² |
| Total | 116 m² | 159 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 159 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 159 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 159 m² | 275 m² |
| Total locaux | 116 m² | 159 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 159 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100654
- SIRET
- 21310065400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERAT (31370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106521G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |