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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03106522G0001

Permis de démolir n° 03106522G0001 à Bérat, 110 E Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERAT et autorisé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106522G0001, déposé en mairie de Bérat.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 03106522G0001

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 110 E Place De L'eglise, le permis de démolir n° 03106522G0001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE BERAT.

Le terrain concerné couvre 1 724 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bérat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERAT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100654
SIRET: 21310065400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERAT (31370)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERAT

PD n°03106519G0001 Autorisé

Place Edmond Lassalle

08 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106522G0001
Code commune INSEE	31065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 E Place De L'eglise à Bérat (31370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERAT et autorisé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106522G0001, déposé en mairie de Bérat.

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