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COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
210100335 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01200 à Valserhône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 15 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 03/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

01/02/2013 - 03/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

12 autorisations sur la période 01/02/2013 - 03/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Ecluses, Valserhône (01200) PC Locaux AK307 9 957 m² 13 m² 2013/11/29
5 Rue Clement Ader, Valserhône (01200) PC Mixte AB163 4 173 m² 243 m² 2013/10/28
3 Rue Clement Ader, Valserhône (01200) PC Locaux AB243 4 116 m² 200 m² 2013/10/22
84 Rue De La Republique, Valserhône (01200) PC Locaux AL8 695 m² 260 m² 2013/07/30
4 Rue Clement Ader, Valserhône (01200) PC Locaux AB264, AB269 12 860 m² 4 017 m² 2013/02/01

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

1 autorisation sur la période 28/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
0032 Rue Louis Dumont, Valserhône (01200) PA AI211, AI210 8 562 m² 2018/02/28

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

2 autorisations sur la période 14/03/2017 - 08/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10-12 Paul Painleve, Valserhône (01200) PD AL188, AL139 873 m² 2018/02/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Rhone, Valserhône (01200) PD AE275 507 m² 2017/03/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Valserhône

15 autorisations

Département représenté

Ain (01)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même secteur et même département
69 autorisations 59 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même secteur et même département
33 autorisations 26 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même secteur et même département
32 autorisations 20 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même secteur et même département
30 autorisations 12 PC 18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même secteur et même département
24 autorisations 9 PC 15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 2 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ?
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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