Permis de construire à Valserhône pour 4 017 m² de locaux - 4 Rue Clement Ader
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 00103312B1038
Demandeur
COMMUNE D ELOISE
Cette page présente le permis de construire n° 00103312B1038, délivré le 1 février 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Clement Ader, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ELOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 017 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB269, AB300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2013.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Valserhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 017 m² |
| Total | 0 m² | 4 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 4 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ELOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401090
- SIRET
- 21740109000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103312B1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |