Permis de démolir n° 00103318B0001 à Valserhône, 10-12 Paul Painleve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 00103318B0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103318B0001 porte sur un bâtiment situé 10-12 Paul Painleve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE.
La parcelle concernée s'étend sur 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL139, AL195. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100335
- SIRET
- 21010033500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |