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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00103317B0001

Permis d'aménager à Valserhône pour 8 562 m² de terrain - 0032 Rue Louis Dumont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE et autorisé le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103317B0001, instruit par la commune de Valserhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PA n° 00103317B0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00103317B0001, délivré le 28 février 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0032 Rue Louis Dumont, Valserhône (01200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE. L'opération concerne un terrain de 8 562 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI211, AI210, AH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Surface du terrain

8 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI211 AI210 AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 562 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100335
SIRET: 21010033500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00103317B0001
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 562 m², situé 0032 Rue Louis Dumont, Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE et autorisé le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103317B0001, instruit par la commune de Valserhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.