Permis d'aménager n° 00103317B0001 à Valserhône pour un terrain de 8 562 m², 0032 Rue Louis Dumont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 00103317B0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0032 Rue Louis Dumont, le permis d'aménager n° 00103317B0001 a été délivré le 28 février 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AI210, AH184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100335
- SIRET
- 21010033500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |