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Permis de construire Locaux N° 00103313B1020

Permis de construire à Valserhône pour 200 m² de locaux - 3 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Clement Ader, Valserhône (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ELOISE et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103313B1020, instruit par la commune de Valserhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 00103313B1020

Demandeur

COMMUNE D ELOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103313B1020, délivré le 22 octobre 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Clement Ader, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ELOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	925 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 125 m²
Total	925 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	200 m²	200 m²	425 m²
Industrie	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total locaux	925 m²	200 m²	200 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ELOISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401090
SIRET: 21740109000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEGARDE SUR VALSERRINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103313B1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Clement Ader, Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ELOISE et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).

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