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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00103317B0001

Permis de démolir n° 00103317B0001 à Valserhône, Rue Du Rhone

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE et autorisé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103317B0001, déposé en mairie de Valserhône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 00103317B0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00103317B0001, délivré le 14 mars 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Rhone. La demande émane de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE.

Le terrain d'assiette couvre 507 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2017

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100335
SIRET: 21010033500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

PD n°00103318B0001 Autorisé

10-12 Paul Painleve

08 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00103317B0001
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rhone à Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE et autorisé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103317B0001, déposé en mairie de Valserhône.

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37 Et 39 Rue De La Republ

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PD n°00103317B0002 Autorisé

10 Route D'ochiaz

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PD n°00103318B0001 Autorisé

10-12 Paul Painleve

Valserhône (01200)

08 févr. 2018 873 m² foncier COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

PD n°00103318B0002 Autorisé

Place Charles De Gaulle

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Pl Charles De Gaulle - La Gar La Gare

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16 janv. 2019 SNCF RESEAU

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