COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaussais-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22650 à BEAUSSAIS-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER compte 14 autorisations recensées sur la période 04/07/2017 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
8 autorisations sur la période 30/01/2018 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De La Petite Ville Dan, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AK88 | 4 070 m² | 361 m² | 2026/01/09 |
| 19 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AD313, AD316 | 1 186 m² | 63 m² | 2025/04/15 |
| 21 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AD300, AD301 | 3 041 m² | 112 m² | 2025/02/18 |
| 11 Rue De La Petite Ville Za Coutelouche, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AK88 | 4 070 m² | 531 m² | 2024/06/10 |
| Za Coutelouche, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AK69, AK71 | 6 127 m² | 62 m² | 2021/03/02 |
| Za Coutelouche, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AK69 | 1 887 m² | 553 m² | 2019/03/22 |
| Le Clos Belard, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | A997, A1000 | 2 016 m² | 40 m² | 2018/12/10 |
| 5222 Rue Des Ormelets, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AC57 | 2 204 m² | 72 m² | 2018/01/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
2 autorisations sur la période 20/02/2020 - 23/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Laa Marais, Beaussais-sur-Mer (22650) | PA | A120, A1464 | — | 2024/12/23 |
| Route Departementale 26 ""Les Bas Champs"", Beaussais-sur-Mer (22650) | PA | E356, E359 | 6 570 m² | 2020/02/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
4 autorisations sur la période 04/07/2017 - 19/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | AD300, AD313 | 3 002 m² | 2024/04/19 |
| Rue Ernest Rouxel, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | AI216 | 64 088 m² | 2019/10/14 |
| Le Bourg Tregon, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | A997 | 493 m² | 2018/01/23 |
| 4 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | AB314 | 712 m² | 2017/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.