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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220917C0004

Permis de démolir n° 02220917C0004 à Beaussais-sur-Mer, Le Bourg Tregon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et autorisée le 23 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220917C0004, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 02220917C0004

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg Tregon, le permis de démolir n° 02220917C0004 a été délivré le 23 janvier 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A997. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tregon

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064699
SIRET: 20006469900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220917C0004
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Tregon à Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et autorisée le 23 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220917C0004, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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