Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 361 m² de locaux - 11 Rue De La Petite Ville Dan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0222092500035
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Cette page présente le permis de construire n° 0222092500035, délivré le 9 janvier 2026 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Petite Ville Dan, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 182 m² | 179 m² | 16 m² | 179 m² | 166 m² | 361 m² |
| Total | 195 m² | 182 m² | 179 m² | 16 m² | 179 m² | 166 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 182 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 195 m² | 182 m² | 179 m² | 16 m² | 179 m² | 166 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064699
- SIRET
- 20006469900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222092500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |