Permis d'aménager n° 02220923C0003 à Beaussais-sur-Mer, Laa Marais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 02220923C0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220923C0003 porte sur un projet situé Laa Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A120, A1464, A20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064699
- SIRET
- 20006469900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |