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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02220919C0002

Permis de démolir n° 02220919C0002 à Beaussais-sur-Mer, Rue Ernest Rouxel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et autorisé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220919C0002, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PD n° 02220919C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02220919C0002, délivré le 14 octobre 2019 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Ernest Rouxel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER.

Le terrain support du projet couvre 64 088 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

64 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 088 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064699
SIRET: 20006469900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUSSAIS SUR MER

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220919C0002
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ernest Rouxel à Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et autorisé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220919C0002, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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