Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 112 m² de locaux - 21 Rue Du Colonel Pleven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 02220924C0039
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Cette page présente le permis de construire n° 02220924C0039, délivré le 18 février 2025 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 11 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 5 m² | 112 m² |
| Total | 107 m² | 11 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 5 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 11 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 5 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064699
- SIRET
- 20006469900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220924C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |