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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220917C0002

Permis de démolir n° 02220917C0002 à Beaussais-sur-Mer, 4 Rue Du Colonel Pleven

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et autorisé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220917C0002, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PD n° 02220917C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220917C0002 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Colonel Pleven. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER.

Le terrain concerné couvre 712 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064699
SIRET: 20006469900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220917C0002
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Colonel Pleven à Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et autorisé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220917C0002, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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